J.O. 58 du 9 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0700230A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 février 2007, la SA La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 17 MW, localisé lieudit Plateau de la Bru, 11190 Conilhac-de-la-Montagne.